Description
Les produits proposés en précommande sont vendus sous réserve de livraison effective et d'attribution quantitative par les fournisseurs et/ou instituts d'émission. Les dates de disponibilité communiquées sont indicatives et peuvent être modifiées indépendamment de la volonté du vendeur.
En cas de retard de livraison, de livraison partielle ou d'impossibilité d'approvisionnement, le vendeur se réserve le droit d'ajuster ou d'annuler tout ou partie de la commande. Cette situation donne lieu, le cas échéant, à un remboursement intégral des sommes correspondant aux produits non livrés, sans indemnité ni pénalité.
Attention : pour les produits en précommande réglés en plusieurs fois, la commande n'est considérée comme définitive qu'après attribution effective par le fournisseur ou l'institut d'émission et encaissement complet du paiement.
Le « Trésor royal » est une expression juridique financière et administrative renvoyant aux institutions françaises chargées de collecter les revenus domaniaux et les différents impôts. Apparue sous l?Ancien Régime elle est l?ancêtre de la direction générale du Trésor .



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