Conditions d’utilisation du service
1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
NumisCollection vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que NumisCollection sera libre de modifier à tout moment.
2. Description du Service
NumisCollection fournit à ses utilisateurs différents services en ligne.
Certains sont libres d’accès et ne requièrent aucune inscription; ils ne font pas partie pour cette raison du Service décrit ici; ils incluent:
- la consultation de catalogues,
- le téléchargement de catalogues.
- la consultation d’études sur le papier-monnaie.
NumisCollection fournit également des services exigeant une inscription préalable, ces services constituent le Service offert qui comporte:
- la mémorisation de vos achats,
- la mémorisation de mancoliste (liste de manquants),
- la réservation en ligne,
- le paiement sécurisé en ligne.
3. Obligation d’Inscription
Par l’utilisation faite du Service vous acceptez de:
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’Inscription »),
- maintenir et mettre à jour si nécessaire les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NumisCollection ne serait être tenu responsable d’un défaut de fourniture du Service, ni de retard dans la livraison de vos commandes.
4. Définition des données personnelles
Les Données d’Inscription et toutes autres informations à votre sujet sont collectées comme suit:
- NumisCollection mémorise les « Données d’Inscription » que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription au Service ou lors de leur mise à jour ultérieure.
- NumisCollection mémorise les « mancolistes » que vous nous fournissez volontairement lors de l’utilisation de ce service.
- NumisCollection mémorise les achats faits depuis ce site et vous donne accès à leur historique.
- NumisCollection stocke des informations électroniques (« cookies ») sur le poste de navigation utilisé, ceci permet de vous identifier en tant qu’internaute et de simplifier la procédure d’accès aux services offerts par NumisCollection.
5. Utilisation de vos données personnelles
NumisCollection utilise vos données personnelles à seules fins de:
- permettre l’expédition, par courrier électronique ou voie postale, des catalogues souhaités par ses clients,
- permettre l’expédition des commandes à l’adresse indiquée par ses clients,
- permettre à ses clients de communiquer à NumisCollection ses listes de manquants.
A l’exclusion de notre hébergeur, seuls les associés, gérants et employés de NumisCollection ont accès à vos données personnelles. NumisCollection s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de vos données personnelles à toute personne externe à NumisCollection, ni une à société tierce. NumisCollection s’engage également à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
6. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de consultation (art.34 à 38 de la loi), de modification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) de toutes données personnelles portées à la connaissance de NumisCollection.
Le mode d’enregistrement et d’utilisation de vos informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui a autorisé ce traitement dans le bordereau 1006755.